Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (n° 0292), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Polyvia ;

- Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance (Plastalliance).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Polyvia : 88,24 % ;

- Alliance Plasturgie & Composites du Futur Plastalliance (Plastalliance) : 11,76 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.