Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 37,53 % ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,27 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,21 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.