Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères (SNCP) ; - Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères (SNCP) : 91,59% ; - Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 8,41%.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.