Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères (SNCP) ;

- Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères (SNCP) : 91,59% ;

- Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST) : 8,41%.

Article 3

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du caoutchouc (n° 0045) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.