Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;

- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ;

- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 41,58% ;

- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) : 32,47% ;

- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) 14,03% ;

- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) : 11,91%.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.