Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; - Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ; - Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; - Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 41,58% ; - Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) : 32,47% ; - Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) 14,03% ; - Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) : 11,91%.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.