Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) ; - Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) ; - Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) ; - Syndicat des Loisirs Actifs (SLA).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 85,15 % ; - Syndicat National des Discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) : 11,48 % ; - Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) : 2,26 % ; - Syndicat des Loisirs Actifs (SLA) : 1,11 %.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.