Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (n° 0029), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,50 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,15 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,28 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,58 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,49 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
