Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 0043), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,06 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,73 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,84 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,31 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 9,73 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,34 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.