Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Conseil National du Réseau CERFRANCE (CN CERFRANCE).
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 octobre 2021
Article 2
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des centres de gestion agréés et habilités agricoles (n° 7020) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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