Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC) ; - Syndicat National des Entreprises de Restauration et Services (SNERS).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC) : 86,46 % ; - Syndicat National des Entreprises de Restauration et Services (SNERS) : 13,54 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.