Sont reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Chambre Syndicale de la Haute-Couture (CSHC) ; - Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexes (UNACAC).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Chambre Syndicale de la Haute-Couture (CSHC) : 99,57 % ; - Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexes (UNACAC) : 0,43 %.
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.