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Arrêté du 6 octobre 2021

命令・公布 2021-10-06・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) ; - Union des Industries de Panneaux de Process (UIPP) ; - Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA).

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) : 81,60 % ; - Union des Industries de Panneaux de Process (UIPP) : 17,26 % ; - Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA) : 1,14 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次