Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (n° 0500), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 51,17 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,60 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,67 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,56 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.