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Arrêté du 6 octobre 2021

命令・公布 2021-10-06・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,07 % ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 25,47 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 20,88 % ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,94 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,99 % ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,66 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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