Sont reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de Crédit agricole (n° 7501), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 42,31 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,13 % ; - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 17,56 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.