Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC n° 0627, 0771 et 2389) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) ;

- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) : 84,83% ;

- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 15,17%.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA RÉUNION

Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627) ;

Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771) ;

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (n° 2389).