Sont reconnues représentatives dans la branche de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC nos 2336 et 1278) les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,13 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 24,66 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,47 % ; - L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,73 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.