Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,72 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 29,24 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,51 % ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,53 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.