Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération générale du travail (CGT) : 71,14 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,28 % ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,25 % ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,33 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.