Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Groupement des Entreprises de Sécurité (GES) ;

- Syndicat des Entreprises de Sureté Aérienne et Aéroportuaire (SESA) ;

- Groupement Professionnel des Métiers de télésurveillance et télé-services de prévention et sécurité (GPMSE Tls) ;

- Association des Métiers de la Sécurité (ADMS).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Groupement des Entreprises de Sécurité (GES) : 74,89% ;

- Syndicat des Entreprises de Sureté Aérienne et Aéroportuaire (SESA) : 9,79% ;

- Groupement Professionnel des Métiers de télésurveillance et télé-services de prévention et sécurité (GPMSE Tls) : 8,96% ;

- Association des Métiers de la Sécurité (ADMS) : 6,36%.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.