Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - PLANETE CSCA.
Arrêté du 6 octobre 2021
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.