Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP).
Arrêté du 6 octobre 2021
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.