Article 1
Est reconnue représentative dans le champ d'application des accords collectifs nationaux des Caisses d'épargne (n° 5005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Banque Populaire Caisses d'Epargne (BPCE).
Arrêté du 6 octobre 2021
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.