Arrêté du 6 octobre 2021

命令・公布 2021-10-06・全 3 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Union des Industries Textiles (UIT).

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 20 juillet 2017 Art. 1, Art. 2

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.