Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Française de l'Electricité (UFE) ;

- Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Française de l'Electricité (UFE) : 85,64% ;

- Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG) : 14,36%.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.