Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération des Entreprises de Propreté et services Associés (FEP) ; - Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés (SNPRO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération des Entreprises de Propreté et services Associés (FEP) : 94,77 % ; - Syndicat National des Professionnels de la Propreté et des Services Associés (SNPRO) : 5,23 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.