Sont reconnues représentatives dans la branche des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 0240, 2329 et 2706), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - La Confédération générale du travail (CGT).
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,98 % ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,84 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 20,18 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.