Sont reconnues représentatives dans la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (FIIAC) (IDCC n° 2543 et 3213) les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 64,48 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,52 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.