Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Armateurs de France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET SERVICES MARITIMES Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport (n° 5521) ; Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.