Sont reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles laitières (IDCC n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,61 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,87 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,10 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,41 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
