Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances, couvert par l'ensemble des conventions et accords figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,52 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,37 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,27 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,77 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,72 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,36 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

Liste des conventions et accords constituant le secteur des sociétés d'assurances :

- la branche des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0653) et des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 438) ;

- la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672) ;

- la convention collective nationale de l'inspection d'assurance (n° 1679) ;

- l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurance (n° 2357).