Sont reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances, couvert par l'ensemble des conventions et accords figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,52 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,37 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 14,27 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,77 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,72 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,36 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
Liste des conventions et accords constituant le secteur des sociétés d'assurances :
- la branche des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 0653) et des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (n° 438) ;
- la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672) ;
- la convention collective nationale de l'inspection d'assurance (n° 1679) ;
- l'accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurance (n° 2357).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
