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Arrêté du 6 octobre 2021

命令・公布 2021-10-06・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - L'Union Régionale 974 (UR 974).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération générale du travail (CGT) : 57,08 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,14 % ; - L'Union Régionale 974 (UR 974) : 13,78 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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