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Arrêté du 4 janvier 2022 Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

Article 1–Article 7共 7 條

Article 1

Les greffiers reçoivent une formation professionnelle initiale permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues en application de l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé.

Article 2

Durant la période de formation, les greffiers stagiaires recrutés par examen professionnalisé réservé exceptionnel sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

Article 3

Les greffiers recrutés par examen professionnalisé réservé exceptionnel reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de six mois. Cette formation est constituée : - de périodes d'enseignements théoriques ; - de périodes de stages pratiques.

Article 4

Les enseignements théoriques portent sur trois domaines principaux : - culture administrative et positionnement professionnel ; - connaissances procédurales et informatiques ; - connaissances relatives à l'éthique professionnelle et à l'encadrement intermédiaire. Le programme des enseignements dispensés est fixé en annexe I du présent arrêté.

Article 5

Les stages pratiques poursuivent les objectifs suivants : - découvrir les caractéristiques de l'institution judiciaire et son organisation ; - mettre en pratique les acquis théoriques ; - acquérir et s'approprier les compétences professionnelles du greffier ; - développer ses savoirs, savoir-faire et savoir-être.

Article 6

L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages pratiques est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.

Article 7

Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées en annexe I du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école. La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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