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Arrêté du 6 octobre 2021

命令・公布 2021-10-06・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - La Confédération générale du travail (CGT).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 85,26 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 14,74 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次