Article 2
Les officiers sous contrat (OSC) du personnel navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel navigant (EOPN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réunion des deux conditions suivantes : - détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ; et - détenir le brevet militaire de pilote d'avion du deuxième degré. Les OSC du personnel navigant issus des EOPN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.