Arrêté du 11 février 2022

• Date du texte: 11 février 2022
• Articles: 6

Article 1

Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirants dans les conditions fixées par l'article R. 4131-9 du code de la défense soit, à l'issue de la formation militaire initiale sanctionnée par la délivrance d'une attestation pour les élèves ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat et à l'entrée en formation militaire initiale pour les élèves issus des sous-officiers ou militaire du rang.

Article 2

Les officiers sous contrat (OSC) du personnel navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel navigant (EOPN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réunion des deux conditions suivantes :

- détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ;

et

- détenir le brevet militaire de pilote d'avion du deuxième degré.

Les OSC du personnel navigant issus des EOPN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.

Article 3

Les OSC du personnel navigant signent un acte d'engagement à servir pour une durée de dix ans, qui prend effet à compter de la date de nomination au grade de sous-lieutenant.

Article 4

Les OSC du personnel non navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel non navigant (EOPNN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réalisation des deux conditions suivantes :

- détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ;

et

- avoir suivi avec succès la formation militaire générale d'officier, sanctionnée par la délivrance d'une attestation.

Les OSC du personnel non navigant issus des EOPNN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.

Article 5

Les officiers sous contrat du personnel non navigant signent un acte d'engagement à servir pour une durée de trois ans au moins.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.