Article 4
Les OSC du personnel non navigant issus des élèves officiers sous contrat du personnel non navigant (EOPNN) sont nommés sous-lieutenant le premier jour du mois suivant la réalisation des deux conditions suivantes : - détenir au moins six mois d'ancienneté dans le grade d'aspirant ; et - avoir suivi avec succès la formation militaire générale d'officier, sanctionnée par la délivrance d'une attestation. Les OSC du personnel non navigant issus des EOPNN réunissant les conditions précitées au premier jour du mois sont nommés sous-lieutenant à cette même date.