Décret n°2022-312 du 3 mars 2022

• Numéro: 2022-312
• Date du texte: 3 mars 2022
• Articles: 5

Article 1

Une indemnité journalière est attribuée aux agents publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui, du fait de la fermeture d'écoles et d'établissements scolaires, participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Cet accueil peut être organisé au sein d'écoles et d'établissements scolaires fermés et de pôles d'accueil mis en place à cet effet.

Cette indemnité peut être versée par demi-journée.

Article 2

Le montant de l'indemnité journalière est fixé à 75 euros bruts.

Lorsque l'indemnité est versée au titre d'une demi-journée, son montant correspond à la moitié du montant de l'indemnité journalière.

Article 3

Les indemnités journalières sont décomptées et versées mensuellement.

Article 4

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accueils réalisés entre les 3 janvier et 5 mars 2022 inclus, à l'exception des périodes de vacances scolaires.

Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.