Article 5
Les dispositions de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2022
Article 6
A compter du 1er septembre 2022, les dispositions de l'annexe I du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Article 7
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.