Article 1
L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé prend le nom de « université Paris Cité ».
Décret n°2022-327 du 4 mars 2022
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.