Article 1
L'établissement public expérimental créé par le décret du 20 mars 2019 susvisé prend le nom de « université Paris Cité ».
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Texte réglementaire
Décret n°2022-327 du 4 mars 2022
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045300896
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