Décret n°2017-387 du 23 mars 2017

• Numéro: 2017-387
• Date du texte: 23 mars 2017
• Articles: 3

Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine est associée à l'université Paris Cité.

Article 2

Sans préjudice des compétences de l'Université Sorbonne Paris Cité, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine et l'université Paris Cité concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° Des formations initiales ;

2° La présentation de l'offre de formation continue ;

3° L'animation de la vie étudiante ;

4° Une politique scientifique coordonnée dans les champs de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage et du patrimoine ;

5° Des actions de coopération internationale dans les situations où les deux partenaires ont des intérêts communs ;

6° Les actions de communication et événements visant la diffusion de la culture architecturale et urbanistique et la promotion de l'offre de formation ;

7° Des actions concernant la documentation, notamment des échanges d'information et des événements communs ;

8° Des services informatiques, en particulier des actions en matière de développement des usages du numérique, d'échanges de bonnes pratiques et de renforcement des compétences dans le domaine de la pédagogie numérique ;

9° La mise à disposition de locaux ;

10° La formation continue des personnels ;

11° Le cas échéant, d'autres fonctions supports.

Article 4

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.