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Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 Chapitre Ier : Champ d'application

Article 1共 1 條

Article 1

Le présent titre détermine les règles de recrutement, de nomination et d'affectation au sein des services suivants : 1° Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; 2° L'inspection générale de l'environnement et du développement durable ; 3° Le Contrôle général économique et financier ; 4° L'Inspection générale de l'administration ; 5° L'Inspection générale des affaires culturelles ; 6° L'Inspection générale des affaires sociales ; 7° L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; 8° L'Inspection générale des finances ; 9° L'Inspection générale de la justice, pour les emplois d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs de la justice régis par le décret du 10 mai 2017 susvisé.

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