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Arrêté du 25 février 2022 Annexes

ANNEXE 1–ANNEXE 2共 2 條

ANNEXE 1

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES (Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées) -la participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ; -la participation aux frais de séjours linguistiques ; -la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés ; -l'aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant.

ANNEXE 2

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES (Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées) -la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ; -l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ; -l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.

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