Arrêté du 25 février 2022

• Date du texte: 25 février 2022
• Articles: 5

Article 1

Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.

Article 2

I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 9 mars 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1.

II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 18 mai 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE 1

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées)

-la participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ;

-la participation aux frais de séjours linguistiques ;

-la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés ;

-l'aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant.

Article ANNEXE 2

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées)

-la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ;

-l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ;

-l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.