Article 1
Les prestations financières à caractère social, dont les listes figurent en annexes, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées.
Arrêté du 25 février 2022
Article 2
I. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 9 mars 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 1. II. - L'entrée en vigueur de l'article 1er est fixée au 18 mai 2022 pour les prestations mentionnées à l'annexe 2.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE 1
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES (Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées) -la participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ; -la participation aux frais de séjours linguistiques ; -la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés ; -l'aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant.
ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES (Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées) -la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques ; -l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire ; -l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.