Article 1
Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 mars 2022
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
ÉTABLISSANT LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES AU TITRE DU 5O DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Toumeyella parvicornis (cochenille tortue du pin, code OEPP : TOUMPA).
Xylotrechus chinensis (perceur chinois, code OEPP : XYLOCH).
Pochazia shantungensis (code OEPP : POCZSH).
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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