Article 1
Les organismes nuisibles visés par le 5° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 mars 2022
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
ANNEXE ÉTABLISSANT LES LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES AU TITRE DU 5O DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ Toumeyella parvicornis (cochenille tortue du pin, code OEPP : TOUMPA). Xylotrechus chinensis (perceur chinois, code OEPP : XYLOCH). Pochazia shantungensis (code OEPP : POCZSH).
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.