Article 2
Le mandat des personnalités qualifiées, membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 juin 2022.
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Texte réglementaire
Décret n°2022-389 du 18 mars 2022
Article 3
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2022-389 du 18 mars 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045383919
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