Article 1
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 mars 2022
Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 2022.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 mars 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045387301
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