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Texte réglementaire

Arrêté du 22 mars 2022

Numéro
Date du texte
22 mars 2022
Articles
5
Article 1

La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée :

- les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ;

- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ;

- le directeur du budget ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ;

- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.

Article 2

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article 3

Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.

Article 4

La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat assure le secrétariat du comité.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 mars 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045394810

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