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Arrêté du 22 mars 2022

命令・公布 2022-03-22・全 5 條

Article 1

La composition du comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, présidé par le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat, est ainsi fixée : - les secrétaires généraux de chaque ministère ou leur représentant ; - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; - le directeur interministériel de la transformation publique ou son représentant ; - le directeur du budget ou son représentant ; - le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant ; - le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son représentant.

Article 2

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article 3

Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont il estime la contribution utile à ses travaux.

Article 4

La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat assure le secrétariat du comité.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.