Article 4
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique.
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Texte réglementaire
Décret n°2022-412 du 22 mars 2022
Article 5
Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 6
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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