Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat technologique, excepté le 1° de l'article 1er qui entre en vigueur à compter de la session 2022 du baccalauréat technologique.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 mars 2022
Article 4
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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