Article 1
L'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2022
Article 7
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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